Une seule facture TVA

XXImo établit une facture mensuelle par entreprise. La TVA y est clairement indiquée pour chaque dépense de mobilité. XXImo met également à disposition les spécifications de ces factures, c’est-à-dire les détails au niveau des titulaires de carte. Comme la TVA apparaît pour toutes les options de mobilité, vous optimisez très facilement le processus de récupération de la TVA.

Processus de facturation

La facturation XXImo est établie mensuellement, par mois calendrier. La facturation d’un mois écoulé a lieu au début du mois suivant. La facture est mise à disposition de l’administrateur sur sa page web personnelle. L’entreprise reçoit une seule facture globale reprenant toutes les transactions financières pour cette entreprise et pour chaque titulaire de carte. Il y a donc 12 factures par an (année calendrier) disponibles via le module libre-service de XXImo.

L’administrateur qui a besoin de factures antérieures à 12 mois peut les demander via ‘Mon XXImo’, sous la rubrique ‘Factures’.

Etablissement de la facture

Sur chaque facture sont mentionnés

  • les données de l’entreprise
  • la date de la facture
  • la période couverte
  • le numéro de facture et le numéro débiteur.

La facture est scindée en deux parties:

  1. Coût et ventilation TVA

Au niveau de l’entreprise, la facture mentionne toutes les catégories de produits ainsi que les taux de TVA des transactions financières réalisées par les titulaires  de carte XXImo.

La facture TVA mensuelle reprend un résumé des catégories de produits, scindés selon le taux de TVA applicable :

  • pas de TVA: pour les transactions à l’étranger
  • pas de TVA: pour les transactions pour lesquelles XXImo n’a pas reçu de détails.
  • TVA de 6%
  • TVA de 21%

Il peut arriver qu’une transaction donnée (auprès d’un fournisseur de service de mobilité) soit elle-même scindée en différents taux de TVA. Par exemple, une course de taxi. Le taux de TVA applicable à la course de taxi est de 6%, mais il est de 21% pour le sms qui a été envoyé au titulaire de carte 30 minutes avant le début de la course. Ces détails sont disponibles via le site web libre-service sécurisé ‘Mon XXImo’.

  1. Aperçu des flux financiers trésorerie/paiement

Toutes les transactions financières réalisées au niveau de l’entreprise, à savoir:

  • ordres de paiement automatiques pour le chargement des XXImo Mobility Cards
  • paiements ratés (éventuels) (extournes)
  • frais administratifs éventuels.

Déclaration de TVA

La facture récapitulative émise par XXImo BVBA selon cette approche, au nom et pour le compte des fournisseurs, est une facture valable, légale et conforme à la réglementation de TVA en Belgique. Sur la base de ces factures, les clients de XXImo BVBA peuvent récupérer la TVA via la déclaration de TVA belge.

Pour pouvoir assurer un maximum de certitude et de confort à nos Partenaires et les rassurer quant au fait que le concept XXImo respecte la législation belge en matière de TVA, XXImo BVBA a soumis le dossier à l’administration centrale de la TVA. Nous avons reçu l’autorisation et la confirmation selon laquelle les factures récapitulatives émises par XXImo BVBA au nom et pour le compte des fournisseurs garantissent aux clients le droit de récupération de la TVA (évidemment selon les exigences et formalités spécifiques précisées dans la demande et dans l’accord).

Pour toute question relative à cette décision, veuillez nous consulter.